LATERANGA.INFO
LATERANGA.INFO

Bracelet électronique : La loi adoptée à l’Assemblée nationale


Rédigé le Lundi 29 Juin 2020 à 15:00 | Lu 78 fois | 1 commentaire(s)



Bracelet électronique : La loi adoptée à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté, ce lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.
 
Le garde des Sceaux, Me Malick Sall, étant en isolement, le projet a été défendu par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Droits humains et de la Promotion de la bonne gouvernance, Mamadou Saliou Sow.
 
D’après le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du 23 juin dernier, le ministre de la Justice avait estimé que le système carcéral sénégalais fait face à de nombreuses difficultés liées, pour l’essentiel, à l’engorgement des prisons.
 
«Le défi d’une amélioration du régime de la détention provisoire et des alternatives à l’emprisonnement s’est ainsi posé avec acuité», lit-on dans ce document.
 
Selon Me Malick Sall, qui pense que la pertinence de cette réforme est «certaine», la maîtrise de la population carcérale dans des proportions raisonnables et l’amélioration des conditions de prise en charge des détenus préoccupent les autorités étatiques.
 
Cette réforme, d’après le garde des Sceaux, «vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine».




1.Posté par Maitre TAGNON le 30/06/2020 22:24
Pour des Prédictions. Sérieux et Rapide, aide immédiate contactez votre marabout Préféré TAGNON, je suis a votre disposition 24/24. Ramène l'être aimé(e)en 72h. Plus de 99% des clients satisfaits. Avec mes cartes oracle de gé, tarot love, cartes des anges de doreen virtue et le pendule :) cette offre est d'une durée limitée. Profitez de vous offrir ce beau rabais de marabout pour vous! Rituel pour devenir attirant(e) Rituel pour reprendre avec son ex Rituel pour en finir avec l'infidélité Rituel pour stopper la jalousie Rituel pour éloigner les rivales (ou rivaux) Rituel contre la jalousie matérielle Rituel pour stopper la malchance Rituel pour attirer l'argent Rituel pour réussir son avenir amoureux je suis réputé pour trouver une solution à tous vos problèmes qui vous embête Votre satisfaction demeura toujours ma première ambitions.
CONTACT MAITRE TAGNON
E-mail  : dahtagnon@hotmail.com
Tel / whatsapp : +22998830364
Site web:  https://www.puissant-rituelretouraffectif.com/

Nouveau commentaire :

ACTUALITÉS | Exclusivité | People | News | Revue de presse | SCIENCE - TECH | Musique | Contribution | Chronique | Emissions et entretiens | Avis-Communiqué-Publireportage | Zero Stress & Insolite | Religion | Coin des femmes | CUISINE | SERIE TV