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Cumul de fonctions Cese et Conseil départemental de Thiès : Idrissa Seck sommé de faire un choix


Rédigé le Mardi 24 Novembre 2020 à 17:16 | Lu 123 fois | 0 commentaire(s)



Cumul de fonctions Cese et Conseil départemental de Thiès : Idrissa Seck sommé de faire un choix
Le président du parti Rewmi, récemment nommé à la tête du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est aussi président du Conseil départemental de Thiès. Idrissa Seck cumule actuellement ses deux fonctions et doit démissionner de l'une d'elle d'ici une semaine conformément à la loi.
 
En effet, selon le journal « Les Echos », Idrissa Seck est dans l’illégalité totale. Et pour cause, la loi N°96-11 du 22 mars relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions, la fonction de président de Conseil régional est incompatible avec les fonctions de président du Cese, de président de l’Assemblée nationale, de président de conseil d’administration d’une société nationale ou société anonyme à participation publique majoritaire, maire ou PCR, ambassadeur, ect.

Les articles 1 et 2 de la présente loi, disposent d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de l’élection ou de la nomination pour démission du mandat ou de la fonction de son choix.

Aussi, la loi organique portant organisation et fonctionnement du Cese, invoqué par le constitutionnaliste Ngounda Mboup, stipule en son article 8 que : « la qualité de membre du Conseil économique et environnemental est incompatible avec un mandat de député ; de président du Conseil départemental ». 

Nommé le 1er novembre à la tête du Cese, Idrissa Seck dispose d’une semaine pour faire son choix.



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