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Non-respect de l'article 46 du règlement intérieur : Le coup de gueule et la victoire de Guy Marius Sagna


Rédigé le Jeudi 24 Novembre 2022 à 13:23 | Lu 45 fois | 0 commentaire(s)



Non-respect de l'article 46 du règlement intérieur : Le coup de gueule et la victoire de Guy Marius Sagna
C'est avec un ton très critique que le député Guy Marius Sagna a encore interpellé l'Assemblée Nationale sur le non-respect de l'article 46 du règlement intérieur. L'article stipule que "les rapports et avis des commissions sont distribués aux députés, au moins, vingt-quatre (24) heures avant la séance plénière". 
 
Selon Guy Marius Sagna, "le règlement intérieur est bafoué par la même Institution qui l'a mise en place".  Le député exige la disponibilité du rapport des travaux en commission 24h avant la plénière comme le veut le règlement. D'autres parlementaires de l'opposition avec des acclamations ont appuyé leur collègue. 
 
Guy Marius Sagna semble avoir eu gain de cause. Prenant la parole, le rapporteur général s'est engagé "à prendre les dispositions nécessaires afin que le rapport soit disponible en veille de plénière". 
 
Toutefois, il soutient qu'une telle situation relève d'une pratique parlementaire de longue date et qui n'avait pas gêné auparavant. 



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