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PÉTROLE ET GAZ : VOICI LES DÉTAILS DE LA LOI SUR LA RÉPARTITION DES REVENUS


Rédigé le Mercredi 22 Décembre 2021 à 11:43 | Lu 293 commentaire(s)


Le projet de loi relatif à la préparation et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures est composé de 23 articles. Cette présente loi qui tire sa source de la constitution est repartie en 5 chapitres qui résument l’intégralité des préoccupations sur les recettes qui seront issues de l’exploitation des hydrocarbures.

Selon le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, les 5 chapitres du projet de loi s’articulent autour de 4 principes fondamentaux. Le premier consiste à interdire toute cession anticipée des ressources. ‘’ La loi exclut toute hypothèque sur ces ressources sans dérogation aucune’’, a déclaré le ministre Diallo.

Le 2e principe consiste à introduire l’intégralite de toutes les recettes tirées de l’exploitation dans le budget.

Le 3e principe, c’est la création d’un fonds intergenerationnel et le 4e, la création d’un fonds de stabilisation. ‘’ Concernant l’utilisation de ces fonds, les 90% vont intégrer le budget annuel de l’État. C’est à dire, la loi de finance. Il y a également un principe fondamental relatif aux investissements prioritaires. C’est à dire, il sera interdit, voire proscrit, l’utilisation de ces ressources pour augmenter des salaires et des avantages personnels. Les revenus vont servir pour des dépenses d’investissement exclusivse au bénéfice des populations’’, a-t-il rappelé.




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