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Seydou Guèye : « Il pourrait arriver que le Sénégal refuse d’exécuter ou de faire exécuter une décision d’une juridiction française »


Rédigé le Mardi 27 Septembre 2016 à 10:21 | Lu 6 fois | 0 commentaire(s)



Seydou Guèye  : « Il pourrait arriver que le Sénégal refuse d’exécuter ou de faire exécuter une décision d’une juridiction française »
Le porte-parole du gouvernement et du parti présidentiel a commenté, hier, le verdict du tribunal de grande instance de Paris qui a débouté l’Etat du Sénégal dans l’affaire des appartements de Karim Wade et Bibo Bourgi. « Nous sommes devant le cas de souveraineté judiciaire des Etats », a indiqué Seydou Guèye, qui s’est confié au Populaire, sur la décision du tribunal de grande instance de Paris en déboutant l’Etat du Sénégal sur l’affaire des appartements de Karim Wade et Bibo Bourgi. Il ne sait pas, dit-il, « dans quelle mesure la France n’est pas liée par la convention de Melida. Les avocats de l’Etat devront voir toutes les possibilités de recours, puisque dans les conventions nationales relatives à la lutte contre la corruption, la France est partie prenante. Les avocats verront les voies de recours qui pourront être ouvertes ». Mais, ce qui est clair, c’est que la justice française ne s’est pas prononcée sur la décision qui a condamné Karim Wade, ni sur la culpabilité. La demande a été déclarée recevable. C’est ce que le tribunal a dit, mais il l’a déclaré non fondée au fond, car il n’existe pas en droit français de délit d’enrichissement illicite, et là nous sommes devant le cas de la souveraineté judiciaire des Etats.

Le porte-parole du  gouvernement avise, à cet effet. « Il pourrait arriver demain que le Sénégal refuse d’exécuter ou de faire exécuter une décision rendue par une juridiction française, parce que le Sénégal a la même souveraineté. Donc, de façon claire, sur la condamnation de Karim Wade. Il s’est prononcé sur l’impossibilité d’exécuter une décision le concernant, parce que le délit pour lequel il a été condamné, n’existe pas dans le Code pénal général ou le Code pénal spécial. Il n’y a pas de quoi jubiler ». 



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